site avocat mentions obligatoires

Il y a quelques jours, nous vous parlions de l’importance du choix du nom de domaine pour un avocat et des contraintes à respecter. Aujourd’hui, nous souhaitons évoquer en détail les obligations qui vous incombent lorsque vous allez créer votre site internet.

Qu’ils fassent appel à une agence web ou qu’ils créent leur site internet eux-mêmes, rares sont les avocats qui ont une connaissance précise des mentions obligatoires à faire apparaître et de la procédure à respecter. Nous allons donc les détailler dans cet article.

Les mentions obligatoires communes à toutes les activités :

Il s’agit des mentions obligatoires présentes sur tous les sites, peu importe l’activité :

  • Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • Le nom de l’éditeur du site et l’intitulé de son poste au RCS
  • Les coordonnées postales, téléphoniques, et e-mail
  • Le nom du directeur de la publication (c’est-à-dire celui qui porte la responsabilité de la publication d’articles)
  • Les coordonnées de l’hébergeur (la société qui héberge votre site internet)
  • Et le petit pictogramme “copyright” avec l’année actuelle à côté (c’est mieux !)

Les mentions obligatoires spécifiques aux avocats :

Il s’agit ici des mentions obligatoires qui vous incombent en tant qu’avocat :

  • il faut, dès l’ouverture de votre site internet, prévenir l’ordre et leur indiquer le ou les nom(s) de domaine choisi(s).
  • rendre visible la structure juridique de votre cabinet et votre éventuelle appartenance à un réseau
  • indiquer votre barreau d’appartenance et les coordonnées de votre cabinet

Evidemment, certaines interdictions sont propres aux avocats. Sur votre site, vous ne pouvez donc pas :

  • insérer des bannières publicitaires ou proposer d’y faire des annonces
  • mentionner le nom de vos clients (aussi importants soient-ils…)

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